Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

Historique

• Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption de l’enfant né d’une AMP par son parent d’intention : l’absence d’incidence de la séparation du couple
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Frais de conseil prélevés par les courtiers immobiliers, même sans l’obtention du prêt
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La pratique mise en cause : Des courtiers immobiliers prélèvent des frais de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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