Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
Source : www.legifiscal.frLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 relatif à l’usure). ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDéjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...Source : www.journaldelagence.com
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Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation-Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime d...Source : www.actu-juridique.fr