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DROIT DE LA FAMILLE

Vous êtes ici :
Nous serons présents à vos côtés tout au long des grandes étapes de votre vie, de l’adoption au décès ; du mariage aux donations, et vous conseillerons dans tous vos choix, selon vos objectifs et votre volonté.

Des actes sur-mesure répondrons aux enjeux de chaque famille, en leur assurant sécurité juridique et efficacité immédiate et future.

Nous saurons vous conseiller utilement sur l’opportunité ou non de faire une donation à ses enfants, en utilisant les différents abattements fiscaux à disposition. Il calculera les droits de succession, renseignera sur la fiscalité applicable lors de toute transmission.

Vos notaires dédiés

Maître Isabelle VAUTHIER

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
  • ...
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Maître Thomas TANGUY

Notaire salarié
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
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Actualités du droit de la famille

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 18h01 18 01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous...

Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 08h54 08 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 14h43 14 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des...
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