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Nous serons présents à vos côtés tout au long des grandes étapes de votre vie, de l’adoption au décès ; du mariage aux donations, et vous conseillerons dans tous vos choix, selon vos objectifs et votre volonté.

Des actes sur-mesure répondrons aux enjeux de chaque famille, en leur assurant sécurité juridique et efficacité immédiate et future.

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Actualités du droit de la famille

Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023 18h34 18 34

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office

Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation exposées par un copartageant sur un bien indivis doit lui-même trancher le...

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