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DROIT DE LA FAMILLE

Vous êtes ici :
Nous serons présents à vos côtés tout au long des grandes étapes de votre vie, de l’adoption au décès ; du mariage aux donations, et vous conseillerons dans tous vos choix, selon vos objectifs et votre volonté.

Des actes sur-mesure répondrons aux enjeux de chaque famille, en leur assurant sécurité juridique et efficacité immédiate et future.

Nous saurons vous conseiller utilement sur l’opportunité ou non de faire une donation à ses enfants, en utilisant les différents abattements fiscaux à disposition. Il calculera les droits de succession, renseignera sur la fiscalité applicable lors de toute transmission.

Vos notaires dédiés

Maître Isabelle VAUTHIER

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
  • ...
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Maître Thomas TANGUY

Notaire salarié
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
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Actualités du droit de la famille

Plus-value de report et modification du régime matrimonial

Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023 13h52 13 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Plus-value de report et modification du régime matrimonial
Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé après avoir auparavant demandé un report d’imposition de la plus-value d...

Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins

Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023 09h52 09 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affaires familiales en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniau...

Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 12h12 12 12
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes,...
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