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DROIT DE LA FAMILLE

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Expertises
Nous serons présents à vos côtés tout au long des grandes étapes de votre vie, de l’adoption au décès ; du mariage aux donations, et vous conseillerons dans tous vos choix, selon vos objectifs et votre volonté.

Des actes sur-mesure répondrons aux enjeux de chaque famille, en leur assurant sécurité juridique et efficacité immédiate et future.

Nous saurons vous conseiller utilement sur l’opportunité ou non de faire une donation à ses enfants, en utilisant les différents abattements fiscaux à disposition. Il calculera les droits de succession, renseignera sur la fiscalité applicable lors de toute transmission.

Vos notaires dédiés

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Maître Isabelle VAUTHIER

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Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
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Actualités du droit de la famille

Mesures de protection des majeurs protégés

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 10h02 10 02
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mesures de protection des majeurs protégés
Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à...
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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 11h16 11 16
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au resp...
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 09h33 09 33
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expressément leurs prétentions et les moyens sur lesquels elles se fondent...
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