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DROIT DE LA FAMILLE

Vous êtes ici :
Nous serons présents à vos côtés tout au long des grandes étapes de votre vie, de l’adoption au décès ; du mariage aux donations, et vous conseillerons dans tous vos choix, selon vos objectifs et votre volonté.

Des actes sur-mesure répondrons aux enjeux de chaque famille, en leur assurant sécurité juridique et efficacité immédiate et future.

Nous saurons vous conseiller utilement sur l’opportunité ou non de faire une donation à ses enfants, en utilisant les différents abattements fiscaux à disposition. Il calculera les droits de succession, renseignera sur la fiscalité applicable lors de toute transmission.

Vos notaires dédiés

Maître Isabelle VAUTHIER

Notaire
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
  • Droit de la Famille, Adoption
  • Droit de la Famille, Changement de Nom
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Maître Thomas TANGUY

Notaire salarié
Domaines de compétence :
  • Droit de la Famille
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Actualités du droit de la famille

Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 14h28 14 28
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, a...

Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable

Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024 13h47 13 47
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant est régie par la loi nationale de sa mère, au moment de sa naissance....

Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme

Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024 12h59 12 59
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
La procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des biens, permet aux personnes physiques confrontées à de nombreuses dettes,...
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