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DROIT IMMOBILIER

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Notre office notarial est à même de vous accompagner dans le cadre de tous vos projets immobiliers, sur tout le territoire français.

Nous nous chargeons de la rédaction de tous les actes relatifs aux ventes et achats de biens, quelle que soit leur nature (appartement, parking, terrain à bâtir, maison, immeuble entier, local professionnel ou commercial etc.). 

Nous intervenons également aux côtés des professionnels de l’immobilier dans la mise en place de programmes immobiliers complexes (VEFA, crédit-bail, vente en bloc, marchand de biens, etc.), des collectivités publiques et institutionnels dans leurs opérations immobilières.

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Maître Isabelle VAUTHIER

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Actualités du droit immobilier

MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025

Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024 13h47 13 47
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Un décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de prise en charge de l'aide MaPrimeRénov' (parcours accompagné), versée...
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 10h03 10 03
NOTAIRES / Immobilier
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars...
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024 16h37 16 37
NOTAIRES / Immobilier
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière r...
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