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DROIT IMMOBILIER

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Notre office notarial est à même de vous accompagner dans le cadre de tous vos projets immobiliers, sur tout le territoire français.

Nous nous chargeons de la rédaction de tous les actes relatifs aux ventes et achats de biens, quelle que soit leur nature (appartement, parking, terrain à bâtir, maison, immeuble entier, local professionnel ou commercial etc.). 

Nous intervenons également aux côtés des professionnels de l’immobilier dans la mise en place de programmes immobiliers complexes (VEFA, crédit-bail, vente en bloc, marchand de biens, etc.), des collectivités publiques et institutionnels dans leurs opérations immobilières.

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Maître Isabelle VAUTHIER

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Actualités du droit immobilier

Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 17h10 17 10
NOTAIRES / Immobilier
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une intervention précoce sur cet habitat et en simplifiant les procédures, qu...

Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 18h35 18 35
NOTAIRES / Immobilier
Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux biais pénalisant les petits logements dans le diagnostic de performanc...

Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024 10h31 10 31
NOTAIRES / Immobilier
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre importan...
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