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DROIT IMMOBILIER

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Expertises
Notre office notarial est à même de vous accompagner dans le cadre de tous vos projets immobiliers, sur tout le territoire français.

Nous nous chargeons de la rédaction de tous les actes relatifs aux ventes et achats de biens, quelle que soit leur nature (appartement, parking, terrain à bâtir, maison, immeuble entier, local professionnel ou commercial etc.). 

Nous intervenons également aux côtés des professionnels de l’immobilier dans la mise en place de programmes immobiliers complexes (VEFA, crédit-bail, vente en bloc, marchand de biens, etc.), des collectivités publiques et institutionnels dans leurs opérations immobilières.

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Maître Isabelle VAUTHIER

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Actualités du droit immobilier

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 15h32 15 32
NOTAIRES / Immobilier
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 13h54 13 54
NOTAIRES / Immobilier
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, ell...
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 18h49 18 49
NOTAIRES / Immobilier
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un lo...
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