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DROIT IMMOBILIER

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Notre office notarial est à même de vous accompagner dans le cadre de tous vos projets immobiliers, sur tout le territoire français.

Nous nous chargeons de la rédaction de tous les actes relatifs aux ventes et achats de biens, quelle que soit leur nature (appartement, parking, terrain à bâtir, maison, immeuble entier, local professionnel ou commercial etc.). 

Nous intervenons également aux côtés des professionnels de l’immobilier dans la mise en place de programmes immobiliers complexes (VEFA, crédit-bail, vente en bloc, marchand de biens, etc.), des collectivités publiques et institutionnels dans leurs opérations immobilières.

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Maître Isabelle VAUTHIER

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Actualités du droit immobilier

Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !

Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024 09h14 09 14
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Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rappels sur les conditions requises permettant au propriétaire d’un fonds...

Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 08h05 08 05
NOTAIRES / Immobilier
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Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’...

Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 12h30 12 30
NOTAIRES / Immobilier
Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier...
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