Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
08h03
08
03
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’habitation. Deux permis de construire sont obtenus...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
08h54
08
54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même...
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
15h11
15
11
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obl...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
13h07
13
07
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le j...
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
18h10
18
10
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question...
Publié le :
18/11/2025
18
novembre
nov.
11
2025
07h38
07
38
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par...
Publié le :
18/09/2025
18
septembre
sept.
09
2025
10h27
10
27
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
08h47
08
47
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants e...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
18h01
18
01
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>