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Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en...
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20/05/2026
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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29/04/2026
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
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01/09/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous...
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