Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
09h33
09
33
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
14h08
14
08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de so...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
14h24
14
24
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
Publié le :
05/06/2025
05
juin
juin
06
2025
14h56
14
56
Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à engager la responsabilité des constructeurs sur le fondement des garant...
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
12h18
12
18
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance en droit français, il s’impose aux juridictions na...
Publié le :
30/05/2025
30
mai
mai
05
2025
16h08
16
08
Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres...
Publié le :
23/05/2025
23
mai
mai
05
2025
17h20
17
20
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...
Publié le :
19/05/2025
19
mai
mai
05
2025
08h49
08
49
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément...
Publié le :
16/05/2025
16
mai
mai
05
2025
08h39
08
39
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DM...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
